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Conditions générales de vente

1) La Livraison/ Envoi Digital

La livraison de votre code s’effectue automatiquement et immédiatement par email lorsque vous commandez par l’achat de crédits. Pas de frais ajouté . Aucun objet ne vous sera envoyé par voie postale. Le site propose uniquement d’échanger son crédit contre du contenu dématérialisé.

 

2) Méthode de Paiement

Le paiement s’effectue sur le site via les options proposées.
Les options de paiement pour l'achat de crédit sont : Par SMS, Téléphone, NetSurf via les services Allopass et Rentabiliweb
En ce qui concerne l'achat directement en Euro, les modes de paiement sont : Par un compte Paypal ou par carte bancaire via le service sécurisé Hipay.
Les services Allopass et Rentabiliweb ne sont pas pris en compte pour les paiements autre que des crédits comme indiqué lors du choix du mode de paiement.
Le remboursement, si demandé, vous sera effectué dans les 24h suivant votre demande. Le délais ne tiens pas compte des délais bancaire pour Paypal, Hipay ou tout autre service Bancaire. Le remboursement des crédits ne rentre pas dans ce délai et n'est pas possible sur le site, l'achat de crédit est unique et définitif. Des frais bancaires peuvent se voir rajouter si une utilisation abusive des remboursements est détectée ou qu'une confirmation de paiement n'a pas été renvoyé dans le délais impartis. Les frais bancaires pour chaque remboursement peuvent s'élever à 0.25 EUR par transactions.

 

3) Support et Problème de fonctionnement

Les codes sont vérifiés plusieurs fois avant l’envoi sur vos emails, cependant une erreur peut s’y introduire accidentellement lors de la rédaction avant envoi, dans ce cas adressez-nous un email avec votre identifiant client uniquement après avoir vérifié et essayé plusieurs fois le code. Une vérification sera établie pour savoir s’il y a eu erreur ou pas, dans le cas d’une erreur de notre part, nous renvoyons un nouveau code sans aucun frais supplémentaire.

 

4) Facture

Vous pouvez obtenir une facture sur simple accès à votre compte, vos commandes.Pour une facture détaillée concernant les crédits via téléphone veuillez-vous rapprochez de votre opérateur téléphonique s'il y a ou non de surcout possible.

 

5) Contact


Vous pouvez nous contacter par l’adresse email suivante : mail[@]clecdsms.com (retirez les [ et ] ).

 

6) Inscription et accès


Toutes inscriptions est nécessaire pour l’obtention des différents produits proposés par le site CleCDSMS.Pour utiliser le site CleCDSMS, il est réservé à toutes personnes majeures dans son pays de résidence ou avoir l’autorisation pour un mineur de la personne responsable de ce dernier.Tout clients ou logiciels à l’origine de perturbations du bon fonctionnement de CleCDSMS sera exclu et supprimé avec ou sans avertissement de l’administrateur. Le site CleCDSMS peut suspendre ou interrompre son accès après un préavis d’au minimum 1 mois ( Trente jours ) qui serait diffusé sur la page d’accueil dans le slider. L’accès au site CleCDSMS sera uniquement par l’adresse internet : www.clecdsms.com
Pour toute désinscription, contactez nous directement par le formulaire de contact.
Attention, toute inscription incorrectement completée ou si vous etes situé hors de la France métropolitaine, des documents identitaires peuvent vous être demandés afin de vérifier l'authenticité de la transaction. Si vous etes dans l'incapacité de nous fournir les documents souhaités, des frais de 0,25€ peuvent s'appliquer au remboursement.

 

7) Remboursement

Les codes étant envoyés par voie digitale uniquement, le délai de rétractation ne s’applique pas conformément à la loi sur les envois numériques. Seule une commande non honorée pourra être remboursée selon la demande de l'acheteur.

 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Merci de lire les présentes C.G.V. avant toute commande.

Toute commande passée sur le site sous-entend l’acceptation de ces CGV.


Toutes les marques et images citées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et veuillez noter que le site Clecdsms n’a aucun lien avec les différentes marques citées.


Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés modifiée). Pour l’exercer, contactez-nous par mail. Veuillez noter que CleCDSMS n’utilisera en aucun cas ces mêmes données pour des fins publicitaire ou d’échange. Ces données sont confidientielles entre vous et le site internet CleCDSMS.

Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation de la personne qui effectue le paiement si vous etes mineur. Ni le site CleCDSMS, ni Allopass, Paypal, HiPay ou Rentabiliweb ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel abus.


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